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Conditions Générales de Vente

pour les acheteurs/Revendeurs Professionnels

 

Pour l'entreprise Oley Ola cie

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Oley Ola cie.

Le site Internet https://oleyolacie.com est un service de :

L'entreprise individuelle dont le nom commercial est Oley Ola cie

Immatriculée le 04/06/2008 (Crée le 01/04/2004 société précédente).

Dirigeante Laval/Renvoisé Audrey

Située xxxxx 78600 Le Mesnil le Roy, France

Adresse URL du site : https://oleyolacie.com

E-mail : contact(arobase)oleyolacie.com

Numéro de téléphone : 0000000000

Numéro de siret 452569296 00026

Numéro de tva intra FR64452569296

Rappel important:

L'accé à la catégorie des clients professionnels (B2B) est uniquement réservée aux Acheteurs/Revendeurs Professionnels fournissant un RCS valide. 

Sur votre demande et après avoir été accepté par Oley Ola cie, vous aurez accés aux tarifs reservés à la catégorie B2B Revendeurs Professionnels.

Le minimum d’achats est de 200 euros, hors frais de port.

Un prix réduit est proposé aux Acheteurs/Revendeurs Professionnels (demande par contact).

Des promotions spéciales peuvent être proposées aux Acheteurs/Revendeurs Professionnels.

A la demande de l'Acheteur/Revendeur un accompagnement dans la mise en place des produits de la marque Oley Ola cie peut être proposé.

Oley Ola cie reste à la disposition des Acheteurs/Revendeurs pour toutes discutions commerciales.

Le prix de revente de nos articles est libre mais il est conseillé de rester en cohérence avec la boutique des particuliers en ligne https://oleyolacie.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part Oley Ola cie SIRET: 452569296 00026 ci-après dénommée "le vendeur".

Et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l’acheteur/Revendeur" qui passe commande sur la boutique en ligne dédiée aux acheteurs/Revendeurs Pro du site https://oleyolacie/pro. 

Le client Pro déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous sommes une petite entreprise et 

nous ferons toujours l’effort de vous contenter 

et de trouver un arrangement avec vous. 

Nous tenons à établir une relation de confiance 

et d'amitié avec nos Acheteurs/Revendeurs.

Audrey - Oley Ola cie

Le site Internet Oley Ola cie commercialise les produits suivants : Bagagerie, éco-produits, vêtements, sérigraphies, accessoires de mode, personnalisation, décoration. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Acheteurs/Revendeurs Professionnels sont informés que la vente en ligne des articles commercialisés par l’entreprise Oley Ola cie ne s’adresse qu’à des particuliers, à l’exclusion de tout professionnel et/ou revendeur. En conséquence, en dehors d'un accord de l'entreprise avec l'Acheteurs/Revendeurs Professionnels, l’entreprise Oley Ola cie se réserve la possibilité de refuser toute commande passée par un professionnel déclaré ou non.

Le client Acheteur/Revendeur Professionnel déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur/Revendeur.

Avant tout passage de commande, l’acheteur/Revendeur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables sur simple demande par mail à contact@oleyolacie.com).

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur/Revendeur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. 

Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des Acheteur/Revendeur

Acheteur Professionnels pour faire de la revente:

Au sens des présentes conditions générales de vente, l’acheteur/Revendeur est la personne qui procède à une commande en ligne d’un article de l’entreprise Oley Ola cie à partir du site de l’entreprise Oley Ola cie pro et qui procède au paiement de l’article indiqué sur le formulaire récapitulatif de la commande.

Commande :

Accomplissement par l’acheteur/Revendeur de la totalité des formalités en ligne sur le site Internet de l’entreprise Oley Ola cie en vue de l’achat d’un article de l’entreprise Oley Ola cie.

L’achèvement desdites formalités est matérialisé par l’acceptation du formulaire récapitulatif de la commande, en cliquant sur les cases réservées à cet effet.

L’acheteur/Revendeur s’engage à vendre les articles d’Oley Ola cie dans une ou plusieurs boutiques physiques, uniquement.

La vente en ligne est réservée exclusivement à ses partenaires. 

Pour devenir partenaire et connaître les conditions, merci de faire une demande par email.

L’entreprise refuse toute clause d’exclusivité avec ses acheteur/Revendeur.

Caractéristiques des articles

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possible sur les articles présentés.

Seront disponibles à la vente uniquement les articles présentés sur la boutique en ligne dédiée aux acheteur/Revendeur.

Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles; elles sont le plus fidèles possible, mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé.

L’acheteur/Revendeur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Tarifs et minimum d’achats

Les prix figurants sur le site sont affichés en euros HT "Net à payer".

Par défaut, le statut d’entreprise individuelle sous le régime fiscal de la microentreprise ne nous permet pas légalement de facturer de TVA, et donc il n'existe pas de notion de prix TTC (ie. toutes taxes comprises), puisque cela suppose une facturation de TVA.

Pour être conforme à la législation en vigueur, lorsque vous êtes sous le régime fiscal de la microentreprise ou autoentrepreneur, tous vos prix doivent être obligatoirement mentionnés en hors taxe (ie. HT), et vos factures doivent être accompagnées de la mention légale "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Les factures émises via notre service reprennent ces mentions et vous permettent donc de répondre à vos obligations légales. Nous informons donc nos clients sur les spécificités de notre statut de micro-entrepreneur, et sur le fait qu'en tant que tels, nous facturons obligatoirement nos prestations et vos ventes en HT.

Le minimum d’achats est de 200 euros, hors frais de port.

L’entreprise s’engage, dans la limite des stocks disponibles.

Elle ne pourra répondre à aucune demande supplémentaire de la part de l’acheteur/Revendeur.

Une facture électronique est disponible sur votre compte en ligne dans notre boutique et une facture papier accompagne chaque colis.

Le site « Oley Ola cie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur/Revendeur.

Conditions générales de vente applicables à l’achat.

Tout achat en ligne d’un article à partir du site Internet de l’entreprise Oley Ola cie est soumis aux conditions générales de vente applicables à la date de l’achat.

L’achat en ligne par l’acheteur implique l’acceptation par lui des présentes conditions générales de vente, lesquelles s’imposent également à l’entreprise Oley Ola cie.

L’entreprise Oley Ola cie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux achats effectués postérieurement à la mise en ligne de ces dernières.

L’acheteur ne pourra invoquer ni demander l’application de conditions générales de vente antérieures ou postérieures à son achat.

Paiement et mode de règlement.

Les paiements se font par chèque, virement bancaire, carte bancaire via notre prestataire LemonWay, via PayPal ou directement avec un compte PayPal si l’acheteur/Revendeur en possède un.

Formulaire récapitulatif de commande.

Page clôturant les opérations de commande en ligne et indiquant les détails de la commande, à savoir

Le « panier d’achat », détaillant.

Les références des articles commandés.

Le prix de chaque article commandé.

Le prix total de la commande hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison.

Le prix total de la commande frais de livraison inclus.

L’adresse de livraison.

L’adresse mail de l’acheteur.

La validation du formulaire récapitulatif de commande par l’acheteur/Revendeur se fait en cliquant dans les cases réservées à cet effet.

La validation du formulaire récapitulatif de commande par l’acheteur/Revendeur vaut acceptation définitive par l’acheteur/Revendeur des détails de la commande figurant sur ledit formulaire, sans modification ultérieure possible.

L’entreprise Oley Ola cie ne sera tenue d’exécuter que la commande ainsi passée par l’acheteur/Revendeur, dans les conditions précisées par ce dernier sur le formulaire récapitulatif de commande.

Achat.

Toute commande au sens ci-dessus, suivie du paiement de l’article commandé dans les conditions décrites ci-dessous.

L’acheteur ne devient propriétaire de l’article commandé qu’une fois le paiement réalisé dans les conditions décrites ci-dessous.

Validation du paiement.

Au sens des présentes conditions générales de vente.

Un paiement effectué en ligne est validé lorsque le centre de paiement confirme l’effectivité du paiement.

Un paiement effectué par chèque est validé lorsque la banque de l’entreprise Oley Ola cie confirme que le chèque est provisionné.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par mail à contact@oleyolacie.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Oley Ola cie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Oley Ola cie.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

Frais de port et délai d’expédition.

Les articles ne pourront être expédiés que s’ils ont été achetés sur le site https://oleyolacie.com selon les conditions d’achats reprises ci-dessus.

A la réception du règlement, la commande est envoyée, suivant le choix de l’acheteur/Revendeur, par La Poste en Colissimo, par Mondial Relay, par Relais colis dans les délais du prestataire de transport choisi. 

De notre côté nous nous engageons à être le plus réactifs possible.

Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir l’acheteur/Revendeur par mail (adresse enregistrée sur le site lors de la création du compte) ou par téléphone. 

Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. 

Nous ne saurions être tenues pour responsables d'un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

Nos articles sont livrables en France, en Europe et à l'international.

Les frais d'envoi dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par les prestataires de transport au moment de la commande. 

A titre indicatif, veuillez regarder les prix sur les sites de ces prestataires.

La poste : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/Tarifs-expeditions

Relais colis : https://www.relaiscolis.com

Reprises et échanges

Les commandes complètes ou partielles ne sont ni reprises ni échangées.

Garantie de conformité-délai de réclamation et de retour

Le contrat d’achat réalisé en ligne par l’intermédiaire du site Internet de l’entreprise Oley Ola cie est soumis aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5, et L. 211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil. Le texte de ces articles est reproduit dans l’annexe des présentes conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où l’article livré à l’acheteur/Revendeur ne serait pas conforme à la commande, une réclamation pourra être faite à l’entreprise Oley Ola cie.

L’acheteur/Revendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’article acheté pour émettre sa réclamation.

La réclamation sera faite :

- Soit par mail donnant lieu à accusé de réception à l’adresse mail indiqué sur le site Oley Ola cie.

- Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Oley Ola cie / Renvoisé - 42 rue du repos - 78600 Le Mesnil le roi

En cas de défaut de conformité, l’acheteur/Revendeur aura le choix entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, Oley Ola cie pourra ne pas procéder selon le choix de l’acheteur/Revendeur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’article acheté ou de l'importance du défaut.

Oley Ola cie procédera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur/Revendeur.

Si la réparation et le remplacement de l’article acheté sont impossibles, l’acheteur/Revendeur pourra alors rendre l’article et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l’acheteur/Revendeur.

- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés) etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

Droit de rétractation pour les entreprises

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du code de la consommation et de La loi no 2014-344 du 17 mars 2014

L’acheteur/Revendeur Professionnel dispose d’un droit de rétractation. 

Le droit de rétractation devra impérativement être exercé dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception du produit.

Attention, le droit de rétractation entre professionnels s’applique sous certaines conditions :

Elle s’applique uniquement sur les contrats de prestation de services ou de vente de biens conclus hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale 

de l’entreprise cliente et lorsque le client professionnel n’emploie pas plus de 5 salariés.

Que dit la loi concernant le droit de rétractation entre les professionnels ?

- L’article L121-16-1 du Code de la consommation explique que les contrats conclus hors établissement entre deux professionnels  et qu’il n’entre pas dans le champs de l’activité principale du professionnel sollicité et qu’il n’emploie pas plus de cinq salariés et concerné par le délai de rétractation.

Pour que le droit de rétraction entre professionnels soit applicable, les trois conditions suivantes doivent être respectées uniquement:

- Le contrat doit être conclu hors établissement.

- L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.

- Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers.

Qu’est-ce qu’un contrat conclu hors établissement ?

- C’est un contrat conclu en dehors du lieu où le professionnel exerce habituellement son activité.

- La présence physique du professionnel et du client est indispensable même si celui-ci a sollicité le professionnel avant la conclusion de l’offre.

- Les contrats conclus chez le professionnel sur place sont également concernés.

- Cependant, une offre validée sans la présence physique et simultanée du professionnel et du client n’entre pas dans ses conditions.

Si le contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principal du professionnel, une rétractation est-elle possible ?

Non. En cas de litige, la jurisprudence interprète ce point.

En principe, toute activité secondaire exercée par le client professionnel ne doit pas être prise en compte pour apprécier si le contrat entre ou pas dans le champ de son activité principale.

Par exemple :

- Un contrat de prestations de services portant sur le site de vente en ligne d’une entreprise entre en principe dans le champ de l’activité principale du professionnel,

- Un contrat d’assurance vie n’entre pas, en principe, dans le champ de l’activité principale du professionnel,

- Un contrat d’installation d’un dispositif de vidéo-surveillance n’entre pas, en principe, dans le champ de l’activité principale du professionnel.

La rétractation est-elle possible si le professionnel emploie plus de cinq salariés ?

Un professionnel qui emploie plus de cinq salariés ne peux pas se rétracter sur un contrat conclu hors établissement et n’entre pas dans le champ de son activité principale.

Comment mettre en œuvre du droit de rétractation entre professionnels ?

Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours.

Le point de départ du délai de rétractation est le jour :

- De la conclusion du contrat de prestations de service,

- De la réception des biens dans le cadre d’un contrat de vente de biens.

Si le professionnel omet de fournir les informations concernant le droit de rétractation à son client professionnel, le point de départ de ce délai peut être différé dans la limite de douze mois.

Cela suppose toutefois que les prestations de services n’aient pas débutées ou que les biens vendus n’aient pas été utilisés.

Enfin, le droit de rétraction ne s’applique pas dans les cas cités par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation sera exercé impérativement :

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise Oley Ola cie dans le délai précité de 14 jours, à l’adresse suivante : Oley Ola cie - Renvoisé Audrey 42 rue du repos 78600 Le Mesnil le roi.

- Soit par mail donnant lieu à accusé de réception adressé dans les mêmes délais à l’adresse mail figurant sur le site Internet Oley Ola cie pro

Le courrier ou le mail par lequel l’acheteur exercera son droit de rétractation devra être sans aucune ambiguïté, en indiquant par exemple une formule telle que : « je vous informe que j’exerce mon droit de rétractation concernant l’achat en ligne de l’article dont les références suivent ».

Le courrier, le mail ou le formulaire de rétractation par lequel sera exercé le droit de rétractation devra impérativement indiquer :

- Les références du produit.

- La référence de la commande apparaissant sur le formulaire récapitulatif de commande.

- La facture d'achat émise par Oley Ola cie avec l'article retourné entouré.

L’acheteur qui exerçant son droit de rétractation devra renvoyer ou restituer l’article à l’entreprise Oley Ola cie ou à toute personne désignée par l’entreprise Oley Ola cie sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de renvoi de l’article demeureront à la charge de l’acheteur.

La responsabilité de l’entreprise Oley Ola cie ne sera pas engagée en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’essayage ou pour établir la nature ou les caractéristiques de l’article.

L’entreprise Oley Ola cie remboursera à l’acheteur ayant exercé son droit de rétractation la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Toutefois l’entreprise Oley Ola cie pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de l’article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’entreprise Oley Ola cie effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’acheteur.

L’entreprise Oley Ola cie ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entreprise Oley Ola cie.

Responsabilité.

Oley Ola cie s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Oley Ola cie ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

Protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées par l’entreprise Oley Ola cie via son site Internet demeurent confidentielles.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant et figurant éventuellement dans des fichiers.

S’il souhaite exercer ce droit, l’acheteur adressera à l’entreprise Oley Ola cie un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Oley Ola cie - Renvoisé 42 rue du repos 78600 Le Mesnil le roi.

Il précisera l’objet de sa demande.

L’acheteur est informé du recours par Oley Ola cie à des COOKIES, c’est-à-dire à des fichiers stockés sur le terminal de l’acheteur, suite à sa connexion sur le site Oley Ola cie Pro.

Ces derniers ne seront utilisés qu’à des fins statistiques. 

Il ne pourra procéder à une commande qu’après avoir accepté préalablement l’utilisation des cookies.

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2167929 v0

Droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation de nos modèles, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (ateliers de couture, etc.), est strictement interdite sans autorisation préalable d’Oley Ola cie.

Tous les textes, illustrations et images reproduites sur le site https://oleyolacie.com, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Oley Ola cie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, re publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Oley Ola cie.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à l’entreprise Oley Ola cie. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Oley Ola cie.

Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l’acheteur/Revendeur sera soumis au Tribunal compétent.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Tout litige pouvant s’élever entre l’acheteur et l’entreprise Oley Ola cie sera de la seule compétence des Juridictions françaises.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Oley Ola cie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous sommes une petite entreprise et 

nous ferons toujours l’effort de vous contenter 

et de trouver un arrangement avec vous.

Nous tenons à établir une relation de confiance 

et d'amitié avec nos acheteur/Revendeur.

Audrey - Oley Ola cie

La boutique

En cas de doute ou de question n'hésitez pas à nous contacter: contact@oleyolacie.com