Les mentions légales

Mentions Légales

Les prix affichés sur ce site https://oleyolacie.com sont NET A PAYER
 "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Nous sommes sous le régime de la Micro Entreprise.

Les prix sont indiqués sur le site "Net à payer", c'est-à-dire sans TVA (tva non applicable, selon l'article 293 b du CGI).

Pour éviter de devoir le préciser pour chaque prix, nous expliquons dans les CGV et dans les mentions légales que le prix est par défaut affiché Net à payer.

La mention " NET à payer" affichée en bas des pages de ce site est indiquée ainsi pour ne pas induire en erreur nos clients particuliers qui ne serait pas habituée à la non-application de la TVA par les micros entreprises.

Comme nous ne répercutons pas la TVA les prix sont donc NET à payer pour nos clients et considérer HT pour nos clients professionnels.

Identité:

Le site Oley Ola cie est édité et exploité par la société Oley Ola cie, entreprise individuelle de droit français. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro : 452569296 (rcs), Numéro TVA intracommunautaire : FR64452569296, Code APE/NAF : 4789Z.

Le webmaster, le créateur du site, le responsable de la publication est une personne physique.

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Toutes les informations proposées sur le site Oley Ola cie sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.